1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site urbestdesign.fr et des services proposés par la SARL UBD - URBESTDESIGN : prestations créatives (UBD Design), projets ludiques (UBD Games), contenus audio et vidéo (UBD Music, UBD Studio) et applications en ligne éditées par la société, dont UrBotDash et UrBuilDer. L’utilisation du site ou la souscription à un service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Éditeur
SARL UBD - URBESTDESIGN — Gérant : Arnaud FEBVAY
4 Route de la Preuille, 17290 Ciré-d’Aunis, France
SIREN 884 964 131 — SIRET 884 964 131 00012 — TVA FR77884964131
Contact : contact@urbestdesign.fr
Hébergeur du site : LWS, Paris, France
2. Accès aux services
Le site urbestdesign.fr est accessible gratuitement. Certaines applications en ligne nécessitent la création d’un compte ; vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Chaque application dispose de ses propres conditions détaillées, accessibles depuis son site (par exemple les CGU d’UrBotDash), qui complètent les présentes.
3. Commandes, prix et paiement
Les prix des services payants sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur les pages de souscription. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Le libellé apparaissant sur votre relevé bancaire est URBOTDASH.
Les abonnements sont sans engagement de durée : ils se renouvellent automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) et peuvent être résiliés à tout moment depuis votre espace client, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.
4. Droit de rétractation et remboursement
Pour les services numériques à exécution immédiate, vous reconnaissez que l’accès au service avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours emporte renoncement exprès à ce droit, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Nous appliquons toutefois une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 14 jours sur la première souscription à nos applications en ligne : sur simple demande à support@urbestdesign.fr dans les 14 jours suivant le premier paiement, celui-ci est intégralement remboursé.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site et des applications (marques, logos, interfaces, code, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la SARL UBD - URBESTDESIGN ou de ses partenaires. Les œuvres diffusées via nos services restent la propriété exclusive de leurs auteurs ; leur usage est strictement personnel. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Les contenus que vous créez ou importez dans nos applications restent votre propriété ; vous nous concédez uniquement la licence technique nécessaire à leur hébergement et à leur affichage dans le cadre du service.
6. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour diffuser des contenus illicites, porter atteinte aux droits de tiers, compromettre la sécurité des systèmes ou contourner les limites techniques des offres (notamment par l’usage de robots ou de comptes multiples). Tout manquement peut entraîner la suspension ou la clôture du compte, sans préjudice des recours légaux.
7. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de nos services, sans pouvoir garantir une continuité absolue (maintenance, incidents techniques, dépendances tierces). Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou les pertes de données résultant d’un usage non conforme. Pour les services payants, la responsabilité de la société est en tout état de cause limitée aux sommes versées au cours des douze derniers mois.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.